Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 5063 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 4 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et des externalités négatives de ce mode de transport ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les contributions régionales qui seront mises en place par les régions visent non seulement à permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières, mais également à prendre en compte les externalités négatives que le transport routier de marchandises génère, par exemple en termes de pollution atmosphérique ou sonore.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.