Amendement n° 4933 Sans sort

Supprimer cet article.

Outre l’absence d’analyse précise de l’impact d’une telle mesure sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le présent article conduit à une complexification majeure de la mise en place des règlements locaux de publicité. En l’état il est de plus peu probable que les collectivités concernées choisissent d’en adopter l’application ce qui réduit encore le potentiel impact sur le réchauffement climatique.