Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4895 Rejeté
M. Buon Tan LAREMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Le présent article met en oeuvre le dispositif « Oui pub », qui a pour visée d’interdire la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés non adressés, lorsqu’une autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée via une mention lisible sur la boîte aux lettres. Cette interdiction se fait à titre expérimental, et pour une durée de trois ans.
Or la durée de trois ans apparaît trop longue, car elle ne permettrait une mise en oeuvre réelle de cette mesure qu’en 2026 au plus tôt. Cet amendement propose donc de limiter cette expérimentation à deux ans au lieu de trois, pour permettre un temps nécessaire d’expérimentation tout en garantissant une application généralisée rapide.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Rodrigue Kokouendo, Laetitia Saint-Paul, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.