Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4619 Rejeté
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREMet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire la durée d’expérimentation du dispositif « Oui pub » prévue à trois ans dans le présent article. Chaque année, environ 18 milliards d’imprimés transitent dans nos boîtes aux lettres ce qui totalise 800 000 tonnes de papier, et correspond en moyenne à 30 kg par foyer par an. Mettre en place l’interdiction de la distribution de la publicité non désirée est donc la bienvenue afin d’être en cohérence avec nos ambitions environnementales notamment sur le gaspillage publicitaire.
Il ne paraît donc pas justifié de maintenir un tel délai d’expérimentation et le réduire à deux ans semble suffisant.
Cosignataires
Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Claire O'Petit, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Véronique Riotton, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.