Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4828 Rejeté
M. Xavier Breton LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« prenantes, »,
insérer les mots et la ponctuation :
« notamment les chambres d’agriculture, ».
Exposé sommaire
La stratégie nationale des aires protégées peut concourir à la lutte contre l’artificialisation des sols tout en devant veiller cependant à l’accompagnement d’un développement durable qui maintienne les activités agricoles au sein de ces nouvelles aires protégées. Le réseau des Chambres d’agriculture, présentes aux échelons départementaux et régionaux, doivent être impliquées dans la gouvernance de cette stratégie afin de pouvoir y contribuer utilement compte tenu de leurs connaissances des territoires et de leurs enjeux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.