Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4784 Sans sort
Mme Liliana Tanguy LAREMet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Philippe Chalumeau, Jacqueline Dubois, Yannick Kerlogot, Annaïg Le Meur, Marion Lenne, Nathalie Sarles, Marie Silin, Sira Sylla, Élisabeth Toutut-Picard, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.