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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 4783 Rejeté

Mme Liliana Tanguy LAREMet 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2023 ».  II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :  « Le 3° du I entre » les mots : « Les 2° à 4° du I entrent ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir une évolution simultanée de la composition des repas en produits durables et de qualité dans la restauration collective privée et publique. Selon l'étude d'impact du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l'extension de la mesure "pourrait apporter de la simplification" pour les restaurations collectives privée et publique tout en contribuant à la structuration des filières concernées. Il s'agit, par cet amendement, de répondre simultanément à une demande sociétale importante, portée par la proposition SN 1.1.7 de la Convention citoyenne pour le climat, de faire évoluer les produits dans la restauration collective privée et publique simultanément et au plus tôt, dès 2023.

Cosignataires

Frédéric Barbier, Philippe Chalumeau, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Yannick Kerlogot, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Élisabeth Toutut-Picard, Annie Vidal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.