Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4743 Sans sort
M. Guillaume Kasbarian LAREMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Claude Leclabart, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.