Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4717 Sans sort
Mme Stéphanie Kerbarh LAREMet 26 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Anne-France Brunet, Christophe Castaner, Émilie Chalas, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Christine Hennion, Alexandre Holroyd, Guillaume Kasbarian, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Mounir Mahjoubi, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Thierry Michels, Bénédicte Peyrol, Véronique Riotton, Denis Sommer, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.