Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4601 Sans sort
M. Guillaume Kasbarian LAREMet 11 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Philippe Chalumeau, Jean-Marie Fiévet, Éric Girardin, Danièle Hérin, Jean-Claude Leclabart, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Jean-Baptiste Moreau, Claire O'Petit, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.