Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4309 Non soutenu
Mme Annie Chapelier AGIR-Eet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 16 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après les mots :
« sur l’artificialisation »
insérer les mots :
« et l’imperméabilisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à systématiser l’établissement d’un bilan municipal du niveau d’imperméabilisation des sols afin de limiter ce dernier.
L’article 50 vise à promouvoir un suivi régulier du niveau d’artificialisation des sols afin de lutter contre l’étalement urbain. Cet amendement permettrait d’étendre l’impact de cet article avec l’établissement d’un bilan annuel plus ambitieux.
Cet amendement est issu du travail de l'association Déclic et de l'association Greenlobby.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Hemedinger, Luc Lamirault, Emmanuelle Ménard, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.