Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4275 Tombé
Mme Barbara Bessot Ballot LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« génèrent »,
insérer les mots :
« , de leur impact sur la biodiversité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’impact sur la biodiversité aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra couvrir.
Cosignataires
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.