Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3278 Tombé
Mme Aude Luquet DEMet 3 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 11 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« génèrent »,
insérer les mots :
« , de leur impact sur la biodiversité ».
Exposé sommaire
Le présent article prévoit la mise en œuvre d’un code de bonne conduite qui transcrirait les engagements pris au sein d’un « contrat climat » conclu entre les médias et les annonceurs d’une part et le Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’autre part, afin de réduire la publicité pour les produits polluants, par des engagements volontaires ambitieux.
Cet article vise en particulier les biens ou services ayant des impacts négatifs sur l’environnement au regard de leur empreinte carbone, des émissions de gaz à effet de serre qu’ils génèrent et de leur participation à la déforestation. Il convient, par cet amendement, d’y ajouter les impacts négatifs sur la biodiversité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.