Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4217 Sans sort
M. Pacôme Rupin LAREMet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Didier Baichère, Jean-Charles Colas-Roy, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Valérie Oppelt, Xavier Paluszkiewicz, Damien Pichereau, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.