Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4147 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 4 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les lignes à grandes vitesses qui pourraient être développées en France pour rendre accessible en moins de 2h30 davantage de destinations afin de fermer plus de lignes aériennes intérieures.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement pour connaître les lignes à grandes vitesses qui pourraient être développées en France pour rendre accessible en moins de 2h30 plus de destinations afin de fermer plus de lignes aériennes intérieures.
Cosignataires
Jean-Charles Colas-Roy, Michel Delpon, Xavier Paluszkiewicz, Damien Pichereau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.