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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 4092 Retiré

Mme Sandrine Josso DEMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 9 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

I. – Un affichage destiné à mieux renseigner le consommateur sur les produits achetés et consommés, notamment sur leur contenance en produits reprotoxiques, cancérogènes ou en perturbateurs endocriniens est rendu obligatoire. Cet affichage s’effectue par voie d’étiquetage ou de marquage et fait directement ressortir, de manière facilement compréhensible par le consommateur, l’impact sur sa santé. II. – Les modalités de l’affichage prévu au I sont définies par un décret en Conseil d’État.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rendre obligatoire pour tous les produits de consommation un score indiquant leur contenance en produits reprotoxiques, cancérogènes ou en perturbateurs endocriniens. En l’état actuel des choses, l’information concerne seulement l’apport nutritionnel des aliments consommés, et non plus largement les produits de consommation, dont la toxicité peut présenter de nombreux risques. Un certain nombre de substances classées comme cancérogènes probables sont utilisées couramment, il semble pertinent de l’indiquer de manière claire et visible pour alerter les consommateurs à la survenance possible d’effets combinés ou d’effets multi-expositions. Indiquer la dangerosité des composants avec plus de rigueur pour qu’elle soit visible de tous est essentiel pour mesurer l’impact des produits de consommation sur la santé des individus, et ainsi assurer une alimentation saine et durable.

Cosignataires

Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Mohamed Laqhila, Maud Petit, Richard Ramos

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.