Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 4088 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 56
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Annie Chapelier, Jean-Charles Colas-Roy, Jacqueline Dubois, Yannick Kerlogot, Vincent Ledoux, Thierry Michels, Béatrice Piron, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.