Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3989 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jacqueline Dubois, Vincent Ledoux, Thierry Michels, Béatrice Piron, Maina Sage, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.