Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3986 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Philippe Chalumeau, Jacqueline Dubois, Nicole Le Peih, Vincent Ledoux, Thierry Michels, Béatrice Piron, Maina Sage, Marie Silin, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.