Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3960 Rejeté
Mme Stéphanie Kerbarh LAREMet 15 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) À l’article L. 2124‑2, après le mot : « économiquement », sont insérés les mots : « et écologiquement » ; ».
Exposé sommaire
Dans le cadre des appels d’offres, le choix de l’acheteur ne doit pas se baser uniquement sur l’offre économiquement la plus avantageuse. Il doit prendre en compte également l’impact environnemental des offres afin de faire son choix.
Cosignataires
Didier Baichère, Anne Blanc, Danièle Cazarian, Cécile Delpirou, Stella Dupont, Jean-Luc Fugit, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.