Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3909 Non soutenu
M. Damien Adam LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Au plus tard le 1 er janvier 2027 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010. »
Exposé sommaire
Amendement travaillé avec Réseau Action Climat.
Cet amendement propose de planifier à horizon 2027 une sortie progressive des véhicules diesel dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions.
Cosignataires
Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Michel Delpon, Xavier Paluszkiewicz, Damien Pichereau, Véronique Riotton
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.