Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3820 Sans sort
M. Damien Adam LAREMet 7 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, remplacer les mots « quatre roues » par les mots « deux roues ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les deux roues dans les ZFE et les restrictions en cas de dépassement des seuils de pollution, alors que ces véhicules en sont aujourd’hui exclus.
Cosignataires
Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Michel Delpon, Xavier Paluszkiewicz, Damien Pichereau, Véronique Riotton, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.