Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3776 Retiré
M. Damien Adam LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
«, y compris de places équipées d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables.»
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les places comprenant des bornes de recharge pour véhicules électriques et rechargeables sont bien prises en compte dans l’article 26 de la présente loi.
Cosignataires
Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Michel Delpon, Xavier Paluszkiewicz, Anne-Laurence Petel, Damien Pichereau, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.