Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3672 Non soutenu
M. Philippe Meyer LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« à l’exception du gaz ».
Exposé sommaire
Les qualités environnementales du gaz sont reconnues : elles sont principalement liées à son bon rendement énergétique et à ses avantages environnementaux : sa combustion n’émet pas de poussières, peu de dioxyde de soufre (SO2), peu d’oxyde d’azote (NO2) et moins de dioxyde de carbone (CO2) que d’autres énergies fossiles. De plus, on peut réduire le volume qu’il occupe en le liquéfiant. Essentiellement composé de méthane, il est incolore et inodore. Il s’agit par ailleurs d’une énergie permettant la réduction progressive des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur du chauffage. Il n’est ainsi pas judicieux de la mettre sur le même plan que les autres énergies fossiles. Cet amendement prévoit ainsi que l’interdiction de publicité des énergies fossiles ne s’applique pas au gaz.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.