Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3651 Retiré
Mme Mireille Clapot LAREMet 18 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Rapporter le délai d’entrée en vigueur des mesures, de 5 à 3 ans, permettrait d’engager plus rapidement la transition écologique de la commande publique.
Cosignataires
Didier Baichère, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Loïc Dombreval, Stella Dupont, Christine Hennion, Marion Lenne, Florence Provendier, Pierre-Alain Raphan, Hugues Renson, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.