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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 3650 Sans sort

M. Philippe Meyer LRet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 19

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Jacques Cattin

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.