Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3585 Sans sort
M. Régis Juanico SOCet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Dominique Potier, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.