Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3409 Tombé
Mme Chantal Jourdan SOCet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 15 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« énergétique »,
insérer les mots :
« , à promouvoir les rénovations globales, complètes et performantes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner pour mission au service public de la performance énergétique de l’habitat, la promotion des rénovations globales, complètes et performantes, seules à même de permettre l’atteinte de l’objectif inscrit dans la loi de neutralité carbone du parc de logements d’ici 2050.
Afin d’améliorer l’efficacité des aides publiques à la rénovation énergétique, les projets de cette nature doivent être privilégiés par rapport aux gestes individuels dont l’effet sur la performance énergétique et climatique du logement sont souvent limités.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Dominique Potier, Boris Vallaud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.