Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3389 Adopté
Mme Josette Manin SOCet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots :
« est déposé ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Philippe Naillet, Dominique Potier, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.