Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3343 Rejeté
Mme Josette Manin SOCet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et menaces anthropiques. »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à insister sur le rôle prépondérant de la présence, des interventions directes ou indirectes et des activités humaines dans la détérioration ou l’appauvrissement des écosystèmes aquatiques.
Surtout, au delà des pollutions passées ou actuelles auxquelles fait référence cet article, il est important que soient mentionnées les menaces recensées ou futures qui pèsent sur ces écosystèmes et qui peuvent être prévenues et évitées par un recours plus vertueux et systématique au principe de précaution (article 5 de la Charte de l’Environnement annexée à la Constitution) et d’action préventive (article L. 110‑1 du code de l’environnement).
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Philippe Naillet, Dominique Potier, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.