Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3184 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 :
« Le montant de l’amende administrative est de 100 € par tonne de gaz à effet de serre... ( le reste sans changement ).
II. – En conséquence, après le mot : « compensation », supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.