Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3161 Sans sort
M. Damien Pichereau LAREMet 19 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Jean-Marie Fiévet, Fabien Gouttefarde, Jean-Claude Leclabart, Sophie Panonacle, Alain Perea, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Hugues Renson, Nathalie Sarles, Marie Silin, Huguette Tiegna, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.