Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3110 Rejeté
M. Philippe Naillet SOCet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Le I de l’article L. 111‑18‑1 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre d’expérimentation à La Réunion, l’installation du procédé de production d’énergies renouvelables mentionné précédemment permet un stockage de l’énergie produite sur une journée. »
Exposé sommaire
La loi n° 2019‑1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat est venue renforcer l’article L 111‑18‑1 du code de l’urbanisme afin que les nouveaux entrepôts et supermarchés de plus de 1000 m2 aient désormais, au moment de leur construction, 30 % de leur surface de toiture ou d’ombrières soit recouverte de panneaux solaires, soit végétalisée. L’actuel projet de loi prévoit d’abaisser ce seuil à 500 m2. Si la production solaire est nécessaire dans le cadre de la transition écologique, elle reste une énergie intermittente que les gestionnaires de réseaux préfèrent limiter à un moment T de la production électrique. Le stockage pour une utilisation différée est donc primordial pour permettre une bonne gestion des énergies fatales, qui plus est dans les Zones Non Interconnectées comme La Réunion.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Dominique Potier, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.