Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3106 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« peuvent prendre »,
le mot :
« prennent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à empêcher la possibilité d'écarter l'un des critères cités par l'alinéa.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Serge Letchimy, Josette Manin, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.