Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3104 Rejeté
M. Philippe Naillet SOCet 10 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 12 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
« Les marchés publics rédigés par les collectivités en charge des établissements scolaires favorisent les produits les mieux notés selon les critères retenus à l’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. »
Exposé sommaire
L’étude d’impact rappelle que l’éducation au développement durable (EDD) permet d’appréhender le monde contemporain dans sa complexité, en prenant en compte les interactions existant entre l’environnement, la société, l’économie et la culture. Ainsi, l’article 2 du présent projet de loi souhaite conscientiser les enfants sur leur rôle dans les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du développement durable. Ces valeurs que les rédacteurs souhaitent partager avec les enfants devraient également être appliquées aux acheteurs publics pour les marchés concernant ces établissements.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Dominique Potier, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.