Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 3067 Sans sort
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du deuxième alinéa »
les mots :
« des deuxième et avant-dernier alinéas ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de coordination vise à rendre applicable les restrictions de circulation prévues par le projet de loi dans les ZFE-m rendues obligatoires par le projet de loi à compter de 2024 (c’est-à-dire dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants), lorsque, dans ces zones, les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées de manière régulière, en application de l’alinéa 8 du projet de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.