Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2860 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« tendant à réduire l’empreinte environnementale »
les mots :
« visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.