Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2820 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« perfectionner leur capacité à conduire dans le respect de »,
les mots :
« réduire l’incidence de leur conduite sur ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à reprendre, à l’article L. 3314‑1 du code des transports, la formulation issue des directives européennes de 2003 et de 2018 sur la formation initiale et continue des conducteurs routiers, dans le cadre du transport de voyageurs comme de marchandises. En effet, la notion de conduite « dans le respect de l’environnement », bien qu’issue de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, est imprécise et laisse penser que l’éco-conduite permet à elle seule de respecter l’environnement, alors qu’il en résulte pourtant une pollution.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.