Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2778 Sans sort
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« au plus tard trois mois avant la fin de l’expérimentation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser le calendrier de réalisation et de publication des évaluations des voies réservées créées en application de l’article 28. Afin de permettre leur généralisation, celles-ci devront être publiées trois mois avant la fin de l’expérimentation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.