Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2777 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« évaluation »,
insérer les mots :
« , qui porte notamment sur les modalités d’extension ou de pérennisation de la voie réservée, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s’assurer que les évaluations publiques qui seront faite localement pour chacune des voies réservées précisent les modalités selon lesquelles ces expérimentations pourront être étendues voire généralisées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.