Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2769 Adopté
M. Jean-Marc Zulesi LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 13 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux catégories de véhicules mentionnées »
les mots :
« à faciliter la circulation des véhicules mentionnés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel d’harmonisation avec l’article L. 411‑8 du code de la route.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.