Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2734 Rejeté
Mme Patricia Lemoine AGIR-Eet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 17 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« en association avec les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de plan local d’urbanisme et de documents de planification de l’espace ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des propositions de l’AdCF.
L’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie pour les aires protégées nécessitent de s’articuler avec les compétences d’urbanisme et d’aménagement, dont les collectivités territoriales disposent. Il est notamment pensé aux autorités en charge des plans locaux d’urbanisme (communes et intercommunalités), aux syndicats mixtes porteurs d’un schéma de cohérence territoriale ou d’une charte de parc naturel régional, ou des régions responsables des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires (DSRADDET) Ces compétences impliquent un recensement des enjeux du territoire et les dotent d’outils permettant de rendre opérationnel l’objectif de protection.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.