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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 2509 Non soutenu

M. Pierre Venteau LAREMet 12 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 66 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « , s’assure que le producteur a été équitablement rémunéré ».

Exposé sommaire

Cet article vise à préciser que chaque entreprise intervenant dans les filières du commerce équitable valorise des modes de production et d’exploitation respectueux de l’environnement est en mesure de produire des informations relatives à la traçabilité des produits. Au-delà du respect de l’environnement, il est important de s’assurer également du respect des producteurs. C’est ce que propose cet amendement en ajoutant le critère de la juste rémunération du producteur dans le cas des filières alimentaires du commerce équitable.

Cosignataires

Barbara Bessot Ballot, Danielle Brulebois, Olivier Damaisin, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Valérie Gomez-Bassac, Nicole Le Peih, Jean-Baptiste Moreau, Anne-Laurence Petel, Véronique Riotton, Stéphane Trompille, Annie Vidal

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.