Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2500 Rejeté
M. Pierre Venteau LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi qu’à sa mise en compatibilité avec d’autres solutions de report modal. »
Exposé sommaire
La transition écologique concernant les modes de transports de marchandise passe inéluctablment par une évolution vers des motorisations génératrices de moins d’émission. Cet article, outre une hausse programmée de la TICPE prévoit également un accompagnement aux transporteurs pour les aider à passer le cap technologique. De façon corrélative, outre la motorisation, la question du report modal de la route vers le ferroviaire ou le fluvial est également à encourager et accompagner.Or, les équipements compatibles avec le report modal ont également un coût et nécessitent donc un accompagnement.
Cet amendement propose que soient donc également accompagnés les investissements rendant compatibles le transport routier avec autres modes.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Guillaume Kasbarian, Jean-Baptiste Moreau, Zivka Park, Alain Perea, Damien Pichereau, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.