Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2465 Sans sort
M. Éric Bothorel LAREMet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Christine Hennion, Yannick Kerlogot, Amélia Lakrafi, Marion Lenne, Jean-Michel Mis, Isabelle Rauch
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.