Amendement n° 2380 Rejeté

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Le présent article n’est pas applicable aux collectivités régies par l’article 73 et 74 de la Constitution et la Nouvelle-Calédonie. »

Cet amendement propose d’exclure, à ce stade, les territoires ultramarins du dispositif proposé par l’article. En effet, la mise en place d’un affichage spécifique sur le bilan carbone des produits risque d’avoir une répercussion sur les prix. C’est d’ailleurs ce qu’ont souligné les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat : «  Conscients de la nécessité de mettre en place cette proposition, elle s’avère néanmoins complexe à mettre en œuvre dans les Outre-mer car elle pourrait avoir un impact négatif sur les prix. Dans l’objectif de respecter la justice sociale, une étude d’impact et de faisabilité dans les territoires ultra-marins est nécessaire avant la mise en œuvre de cette proposition. Il serait intéressant de voir si cette mesure ne pourrait pas être appliquée au niveau des centrales d’achat présentes dans les départements d’outre-mer à qui serait confiée la mission de l’affichage d’information pour les consommateurs. Une attention particulière doit être apportée à l’influence du prix dans ces territoires qui importent de nombreux produits.  » Il est important de veiller à ce que ces mesures ne soient pas propice à l’inflation, dans des territoires où le coût de la vie est déjà 10 à 40 % plus élevé que dans l’Hexagone, alors que la pauvreté y est plus prégnante.