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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 2249 Tombé

Mme Chantal Jourdan SOCet 9 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 14 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « très ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés prévoit que l’audit énergétique propose des solutions de travaux permettant d’atteindre au moins le niveau peu performant. Considérer que l’atteinte d’un niveau de classe « E », c’est-à-dire très peu performant, serait une avancée réelle par rapport au niveau relevant des passoires énergétiques n’a pas de sens. De plus, cela pourrait être contreproductif car incitant à des travaux ne faisant pas réellement sortir ces locataires et propriétaires de la précarité énergétique par la conduite de travaux a minima . Cet amendement, vise donc à réduire la consommation énergétique mais également à améliorer la situation matérielle et financière des Français. Il est en cohérence avec les demandes faites par notre groupe à l’article 39 et à l’alinéa 4 de l’article 40.

Cosignataires

Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Dominique Potier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.