Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 2147 Rejeté
Mme Laurence Trastour-Isnart LR· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 3 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de supprimer cet article qui porte une atteinte disproportionnée au droit de la publicité pour les entreprises.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.