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Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique

Amendement n° 1778 Rejeté

Mme Anne-Laurence Petel LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· sort le 18 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « code » insérer les mots : « la stratégie nationale des aires protégées mentionnée à l’article 56 de la présente loi, ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’insérer la stratégie nationale des aires protégées définie à l’article 56 de la présente loi dans les textes avec lesquels les objectifs figurant dans tout document de programmation stratégique nationale prévu par le droit de l’Union européenne et élaboré en vue de la mise en œuvre de la politique agricole commune sont compatibles. La stratégie nationale des aires protégées est cohérente avec les objectifs environnementaux et en matière de lutte contre l’artificialisation que nos concitoyens attendent que nous atteignions. Aussi, l’intégrer dans les textes avec lesquels les documents de programmation stratégique doivent être compatible permettra de lui donner une plus grande place dans nos politiques publiques.

Cosignataires

Jean-Charles Colas-Roy, Claire Colomb-Pitollat, Jean-Luc Fugit, Sandrine Le Feur, Véronique Riotton, Laurianne Rossi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.