Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 1657 Sans sort
M. Hervé Pellois LAREMet 13 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets· déposé le 2 mars 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Anne-Laure Cattelot, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Jean-Luc Fugit, Yannick Kerlogot, Didier Le Gac, Nicole Le Peih, Graziella Melchior, Xavier Paluszkiewicz, Nathalie Sarles, Jean-Bernard Sempastous, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.